Arrêté du 31 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public

J.O. 178 du 3 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13428
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Arrêté du 31 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de service public

NOR : ECOP0300453A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 juillet 2003 :

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2003, aux fonctions de membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, exercées par M. Fresnel (Lucien), administrateur civil hors classe ;

M. Radenac (Michel), administrateur civil hors classe, est nommé, pour une durée de quatre ans à compter du 15 septembre 2003, membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public, en remplacement de M. Fresnel (Lucien), admis à faire valoir ses droits à la retraite.